Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 3026 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Baubry.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à lutter contre les "projets alibis" en exigeant que chaque projet photovoltaïque, pour être qualifié d'agrivoltaïque, apporte au moins deux des services suivants (contre un seul actuellement) à une parcelle agricole : amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal.
Lutter contre les projets alibis, c'est garantir que les installations photovoltaïques seront installées sur des structures déjà construites avant d'être installées sur des parcelles non artificialisées.
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