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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 924 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 16 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – Le I est applicable aux installations prévues dans les zones propices définies au IA de l'article 3 de la loi n° du relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le montant et les modalités de cette prise en charge, notamment pour l’acquisition de radars de compensation, dans une optique d’aménagement du territoire, en maintenant les sécurités, sont précisées par une loi de finances.
« IV. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptation des technologies de l’aviation militaire afin de permettre la levée des contraintes au déploiement d’énergies renouvelables dans les territoires accueillant des établissements de l’armée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à libérer des terrains pour la construction de nouvelles installations de production d’énergies renouvelables en aménageant les contraintes propres à l’activité militaire sur le territoire.
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