Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 900 (Adopté)
(1 amendement identique : 892 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Comme le précise l’étude d’impact de la loi : « Le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque. Il convient de plus de concilier développement des énergies renouvelables et limitation de l’occupation de sols, en privilégiant l’installation sur des sols déjà artificialisés et sur lesquels le PV ne contraint pas ou peu les usages existants. »
Le présent amendement vise à limiter les cas possibles d’exonération de l’obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs aux cas où il est strictement impossible de s’y soumettre du fait de contraintes insurmontables ou de coûts de travaux manifestement disproportionnés pour faire face à ces contraintes.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est proposé par le syndicat des énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.