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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 583 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Saulignac, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 duodecies B
I. – Lorsque le prix du BioGNV/GNV est supérieur au prix du diesel, la différence entre les prix constatés, toutes taxes et aides publiques comprises, doit être restituée au couple transporteur-chargeur.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le contexte de hausse de prix des énergies, notamment celui du gaz, entraîne une distorsion notable entre le BioGNV/GNV et le diesel. Or, les prix du diesel étant systématiquement indexés sur le baril de Brent, les prix du diesel à la pompe présentent une plus grande homogénéité que ceux du BioGNV/GNV. Ainsi, l'indexation du prix du BioGNV/GNV sur celui du diesel permet d'amortir la charge financière des entreprises de transport et de chargement qui ont fait le choix d'un carburant renouvelable et durable, en leur restituant le différentiel entre les deux carburants.
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