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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2814 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 bis AB (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie, après la première occurrence du « récupération », sont insérés les mots : « , dont l’origine ne dépasse un rayon maximal de 150 km par rapport au lieu de production, ».
Exposé sommaire :
Afin d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire national et de limiter les importations de biomasse chères et lointaines, le présent amendement vise à favoriser l’utilisation d’une énergie renouvelable locale dans les réseaux de chaleur urbains, en cohérence avec les critères de subvention de l’ADEME.
Alors que la production d’énergie renouvelable est confrontée à des enjeux d’acceptabilité et de non-concurrence, comme de coût et de qualité de service pour les consommateurs, l’origine locale de l’énergie doit constituer une condition indispensable du classement automatique des réseaux de chaleur. Cet amendement vise à s’assurer que l’énergie utilisée provient de sources locales, contribue au droit à l’information du consommateur et à la souveraineté énergétique de la France.
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