Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2904 (Retiré)
(1 amendement identique : 698 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Texte de loi N° 526
Après l'article 12 (consulter les débats)
Après l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1-1 ainsi rédigé :
« Art L. 311‑10‑1-1. – Le cahier des charges d’une procédure de mise en concurrence mentionnées à l’article L. 311‑10 portant sur la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer utilisant l’énergie mécanique du vent prévoit un critère favorisant l’intégration paysagère des postes électriques en mer. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser les projets d’éoliennes en mer pour lesquels le poste électrique serait mieux intégrer aux paysages, notamment par son éloignement des côtes.
Ces postes électriques en mer prennent la forme de petites plateformes industrielles et peuvent être placées, de par leur fonction de raccordement, à moindre distance de la côte. Elles s’intègrent cependant plus difficilement que les mats d’éoliennes aux paysages et devraient pour cela être éloignées au maximum.
Un critère spécifique le favorisant dans le cahier des charges est donc nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.