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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 698 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2904 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 526
Après l'article 12
Après l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑1-1 ainsi rédigé :
« Art L. 311‑10‑1-1. – Le cahier des charges d’une procédure de mise en concurrence mentionnées à l’article L. 311‑10 portant sur la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer utilisant l’énergie mécanique du vent prévoit un critère favorisant l’intégration paysagère des postes électriques en mer. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser les projets d’éoliennes en mer pour lesquels le poste électrique serait mieux intégrer aux paysages, notamment par son éloignement des côtes.
Ces postes électriques en mer prennent la forme de petites plateformes industrielles et peuvent être placées, de par leur fonction de raccordement, à moindre distance de la côte. Elles s’intègrent cependant plus difficilement que les mats d’éoliennes aux paysages et devraient pour cela être éloignées au maximum.
Un critère spécifique le favorisant dans le cahier des charges est donc nécessaire.
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