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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1688 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Après la première phrase de l'alinéa 38, insérer la phrase suivante :
« Ces ouvrages sont soumis à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site selon des modalités précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme pour l’agrivoltaïsme, à soumettre les installations photovoltaïques au sol à la Constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement des installations et à la remise en état du site, selon des modalités qui seront précisées par décret.
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