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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1679 (Tombe)
(1 amendement identique : 1571 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en coordination avec nos amendements visant à concentrer le dispositif de retour au territoire de la valeur produite au bénéfice de projets de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, à supprimer les dispositions prévoyant une compensation sur la facture d’électricité d’un préjudice qui serait subit du fait de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Comme nous l’avons indiqué ces dispositions, surtout pour les particuliers, sont susceptibles de générer des troubles de voisinage et des jalousies locales qui in fine se feront au détriment des projets eux-mêmes, entraînant un effet contraire à celui espéré par le Gouvernement.
En privilégiant un reversement territorialisé à l’EPCI, collectivité pertinente pour le pilotage de cette question au regard des autres dispositions du Projet de loi, et fléchée sur les priorités précitées, nous garantissons que la transition énergétique se fasse sur ses deux jambes : Développement des énergies renouvelables et sobriété énergétique et dans la justice sociale.
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