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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1675 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 29 :
« Cette contribution prend la forme d’un versement unique à l’établissement public de coopération intercommunale d’implantation de l’installation pour le financement d’actions en faveur de la rénovation énergétique, de l’adaptation au changement climatique et de la lutte contre la précarité énergétique ».
II. – En conséquence à l’alinéa 30, supprimer les mots :
« communes et les ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« notamment des actions communales ou intercommunales réalisées en faveur de la transition énergétique, de la sauvegarde ou protection de la biodiversité ou de l’adaptation au changement climatique, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise en miroir de notre amendement pour l’électricité, à flécher la contribution territoriale de partage de la valeur sur le biogaz vers l’EPCI d’implantation des installations de production d’énergies renouvelables pour le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique, de l’adaptation au changement climatique et de lutte contre la précarité énergétique.
Comme nous l’avons indiqué tout au long des débats, notre groupe n’est pas favorable à une contribution qui bénéficierait tant aux collectivités qu’aux particuliers mais souhaite que celle-ci soit fléchée sur les collectivités territoriales pour le financement de projets en faveur de la rénovation énergétique, de l’adaptation au changement climatique et de la lutte contre la précarité énergétique. Ce faisant les intercommunalités, niveau pertinent pour le pilotage des énergies renouvelables et en fonction des réalités locales, pourront financer de tels projets qui, in fine, bénéficieront aux citoyens mais dans une logique favorisant la sobriété énergétique, la transition écologique et la justice sociale.
Les projets relevant de la préservation de la biodiversité bénéficient par ailleurs des dispositions prévues à l’article L. 446‑5.
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