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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1574 (Tombe)
(1 amendement identique : 2557 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 11 à 17.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet la suppression des dispositions de l’article 18 visant faire des propositions du porteur de projet en matière de « partage de la valeur » un critère d’évaluation dans les procédures de mise en concurrence. Nous ne pouvons encourager cette course à la destruction méthodique de la péréquation tarifaire. Il est également très critiquable d’un point de vue démocratique que de tels dispositifs puissent devenir des pints de références d’évaluation des projets alors qu’ils sont des vecteurs déguisés pour acheter l’adhésion des élus comme des populations.
Une telle disposition viendrait en effet encourager strictement les plus grands porteurs de projets EnR à user de leur pouvoir de marché pour « financer » directement l’acceptabilité des projets par des ristournes aux consommateurs finaux et aux collectivités.
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