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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 129 (Tombe)
(1 amendement identique : 553 )
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Rancoule, M. Barthès, M. Ménagé, M. Dessigny, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Meurin, Mme Lelouis, Mme Mélin, M. Muller, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, Mme Le Pen, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Guitton, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Engrand, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Chudeau, M. Grenon, M. Girard, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Gillet, M. de Fournas, Mme Galzy, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Frappé, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Allisio, M. Blairy, M. Catteau, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Ballard, M. Bovet, M. Bilde, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Baubry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention :
« 3° »
insérer les mots :
« et les maires des communes concernées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la consultation et la coopération des maires à toutes les étapes du processus de planification territoriale d'implantation de projets d'énergies renouvelables.
La Constitution dispose que « les collectivités territoriales de la République » sont « les communes, les départements [et les] régions ». Il n'est donc pas normal que le président d'établissement public de coopération intercommunale soit l'unique interlocuteur du représentant de l'Etat dans le département lors d'une conférence territoriale qui vise à arrêter les zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables.
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