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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1272 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Hajjar, M. Vallaud, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter
I. – La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’énergie est complétée par un article L. 141‑9‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑9‑2. - Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, une avance remboursable sans intérêt peut être octroyée pour financer des travaux d’installation de panneaux solaires.
« Les conditions d’application de ce présent article sont fixées par décret en Conseil d’État »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet l'introduction d'un dispositif de prêt à taux zéro de type "Eco-PTZ" dans les territoires dits d'outre-mer qui bénéficient d'un ensoleillement très favorable à ce type de production d'énergie. Ce dispositif permettrait aux particuliers et aux entreprises souhaitant installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments de pouvoir plus facilement lever l'obstacle financier qui nuit à l'installation d'énergies renouvelables, sur le modèle du dispositif "Eco-PTZ" pour les rénovations énergétiques.
L'objectif est, à terme, d'atteindre un objectif de 100% d'énergies renouvelables dans ces territoires qui ne sont pas reliés au réseau électrique continental. Cet amendement peut être l'un des chemins à suivre pour y parvenir en rendant plus accessible l'installation de panneaux chez les particuliers et les entreprises demandeuses.
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