Amendement N° AS377 (Retiré avant séance)

Depuis plusieurs années maintenant, les Français ont des difficultés à trouver un médecin, ne serait-ce que pour une simple consultation. Malgré les mesures prises par les divers gouvernements successifs, notamment le dernier en date, ce phénomène s’amplifie plus que jamais. Ce ne sont plus seulement les médecins spécialisés qui font défaut dans nos villes et villages, il est à présent quasiment impossible d’obtenir un rendez-vous auprès d’un généraliste. L’objectif annoncé dans la Stratégie « ma santé 2022, un engagement collectif », lancée en 2018 et concrétisée en 2019 par l’adoption de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, de garantir, notamment, à chaque Français la possibilité d’avoir un médecin traitant et d’obtenir un rendez-vous tous les jours de la semaine n’a jamais été aussi loin d’être atteint.

Dans un rapport d’information en provenance du Sénat, en date du 22 mars 2022, il est constaté que 30 % de la population française vit dans un désert médical et 1,6 millions de nos concitoyens renoncent chaque année à des soins médicaux. Même sur les applications de prise de rendez-vous en ligne, censés faciliter la prise de rendez-vous avec des professionnels de santé, il est rapidement fait mention que le praticien réserve ses créneaux aux patients déjà suivis. La difficulté pour se faire consulter n’a jamais été aussi grande, peu importe que l’on soit en zone rurale ou en zone urbaine. Cela touche tous les territoires, même proches de Paris.

Or, cet article exclura de la prise en charge les arrêts de travail qui auront été obtenus par téléconsultation, sauf dispositions très particulières. Ainsi, il faudra que la consultation mette à jour une incapacité physique et qu’elle soit réalisée par un médecin traitant ou un médecin ayant déjà reçu le patient dans un délai de moins d’un an. Or, aujourd’hui, force est de constater qu’il est extrêmement difficile de trouver un médecin qui accepte de prendre en charge un patient jamais suivi. Les téléconsultations sont un moyen efficace pour de nombreuses personnes d’avoir accès à un professionnel de santé, eux-mêmes souvent surchargés. D’ailleurs, ces rendez-vous en téléconsultation prennent souvent moins de temps que des consultations classiques, ce qui permet aux médecins de consulter plus de patients que si ces rendez-vous étaient pris en présence physique.

De même, les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne pourront donner lieu au versement d’indemnités journalières que pour une durée maximale, qui sera définie par décret. Cela laissera une capacité de décision trop grande à l’État.

Cet article aura simplement pour conséquence d’accentuer la difficulté d’accès aux soins. Il serait plus judicieux d’accroître le contrôle sur les médecins qui délivrent à tour de bras des arrêts de travail.