Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 216 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 17
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Elles ont notamment pour objectifs, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Elles sont adaptées aux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte les besoins de santé des femmes et la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le contenu des rendez-vous de prévention qui avaient été considérablement enrichis à l’Assemblée en y réintégrant les enjeux de promotion de l’activité physique et sportive, d’une alimentation favorable à la santé, de la prévention de certains cancers et d’addictions, de la promotion de la santé mentale et la santé sexuelle, de la prise en compte des besoins de santé des femmes et de la détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie.
Ces ajouts pertinents ont en effet été supprimés par le Sénat.
Il nous semble essentiel de les réintroduire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.