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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE388 (Retiré)
(1 amendement identique : CE1027 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander la suppression de cet article dont l'objet est d'ouvrir la possibilité pour un tiers gérant l'opération de production d'une électricité destinée à l'autoconsommation sa vente.
Aujourd'hui un tiers peut se voir confier l’installation et la gestion, notamment l’entretien, de l’installation de production, pour autant qu’il demeure soumis aux instructions de l’autoproducteur. Il ne peut n"anmoins
L’article L. 315-1 ne permet donc pas au tiers de jouer un rôle de gestion ou de revente du surplus de l’électricité produite.
Le présent amendement vise à lever cette contrainte, qui remet aujourd’hui en cause l’équilibre économique global, voire la faisabilité, de très nombreux projets d’autoconsommation individuelle.
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