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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1027 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE388 )
Publié le 19 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’extension de la fonction de tiers investisseur à la gestion de la vente du surplus et au bénéfice des revenus associés, qui venait dénaturer le concept de l’autoconsommation individuelle. En effet, ces activités qui constituent la base de l’autoconsommation ne peuvent être assurées que par l’autoconsommateur lui-même, au risque de revenir sur la logique de l’autoconsommation qui est de permettre à des consommateurs de consommer directement l’électricité qu’ils produisent.
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