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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE386 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement de replis vise à exclure du champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances les possibilités d’alléger les modalités de consultation du public pour les ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité.
La consultation n’est pas l’ennemi du développement des EnR. La CNDP a alerté sur la volonté du Gouvernement de procéder à une accélération voire une suppression des débats publics rappelant qu’aucun rapport n’a pu souligné ou mettre en évidence « que la participation du public avait ralenti l’élaboration des projets, et aucune recommandation n’a été faite pour accélérer ces procédures ».
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