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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE350 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques, qui seront désormais consultés sur les seules décisions soumises à évaluation environnementale au lieu de l’être, comme aujourd'hui, sur toutes les décisions ayant un impact réel sur les différents usages de l’eau ou sur les enjeux de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Alors que le réchauffement climatique provoque davantage de tensions en matière de gestion de l’eau, une telle mesure ne semble pas pertinente. Les auteurs de l'amendement en demandent donc la suppression.
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