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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD987 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD117 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 4
Le déploiement des installations de production d’énergies renouvelables ne peut être autorisé dans les zones couvertes par un statut d’espace naturel protégé, y compris dans les zones désignées sous l’appellation « Natura 2000 » au sens de l’article L. 414‑1 du code de l’environnement.
Exposé sommaire :
Ce présent amendement vise à garantir que le déploiement d’énergies renouvelables ne se réalise pas aux dépens des espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000.
Les politiques publiques continuent de sous-estimer les conséquences sociales et économiques inhérentes à l’effondrement de la biodiversité. Il convient de ne pas opposer climat et biodiversité : le GIEC notamment a souligné le lien étroit entre crises climatiques et perte de biodiversité.
C’est pourquoi il semble indispensable de garantir la préservation de nos espaces protégés, régies par les articles L. 332‑1 et R. 332‑1 du code de l’Environnement, et de proscrire l’installation de nouveaux dispositifs de production d’énergie renouvelable dans ces espaces.
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