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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD160 (Rejeté)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
La durée de l'enquête publique est déjà particulièrement courte, même lorsqu'elle est prolongée de quinze jours. En outre, exiger que le rapport d'enquête publique soit rendu dans un délai de quinze jours s'avère expéditif pour certains projets complexes ou qui ont fait l'objet de nombreuses observations et contributions.
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