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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD699 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet alinéa réintroduit le principe de non-régression. Pour rappel, le principe de non-régression est exposé dans l’article L. 110‑1du code de l’environnement comme suit : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ».
Les connaissances du moment permettent de dire que les éoliennes notamment artificialisent les sols, provoquent la morts d’oiseaux migrateurs et de chauves-souris et mitent le territoire et les paysages. On peut facilement conclure que l’installation d’éoliennes ne fait pas l’objet d’une amélioration constante de la protection de l’environnement.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Allier Citoyens.
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