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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD525 (Tombe)

(4 amendements identiques : CD699 CD462 CD126 CD286 )

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable.

Ce relèvement avait été envisagé par le gouvernement dans l’avant-projet de loi avant d’être retiré à la demande de plusieurs associations car il contrevient au principe de non-régression du droit environnemental. Il convient donc de le supprimer.

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