Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 804 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Houssin, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 101, après la deuxième occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« candidats aux postes d’ ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« élargir le recrutement »
les mots :
« diversifier les candidatures ».
Exposé sommaire :
Lors de l’étude du texte en commission, le ministre de l’intérieur a affirmé être défavorable à la discrimination positive, mais vouloir diversifier les profils des candidats au poste d’agents du ministère de l’intérieur.
Il s’agit par le présent amendement d’inscrire clairement dans le texte que l’objectif est bien de conserver la méritocratie pour le recrutement, sans discrimination, et d’élargir les candidatures à des jeunes qui pourraient manquer une éventuelle vocation à rejoindre les forces de l’ordre par manque d’information ou parce que ce type de carrière n’est pas évoqué dans leur entourage.
Le texte stipule donc que ce sont les candidats aux postes d’agents du ministère de l’intérieur qui doivent être « représentatifs de la diversité de la population » et non obligatoirement les agents eux même, le recrutement en lui-même restant exclusivement basé sur les compétences et la méritocratie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.