Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2022 par : Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« À cet égard, l’amélioration de l’accueil de la victime se fera à travers un plan massif de formation des policiers et gendarmes à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. »
Exposé sommaire :
En France, 53% des femmes ont été victime de harcèlement ou d’agression sexuelle au moins une fois dans leur vie. Plus de 90 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année. Plus de 210 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année.
Mais moins de 14% des femmes victimes de violences portent plainte. Quand elles s’y décident, certaines se retrouvent face à des refus ou des procès-verbaux bâclés. Ainsi pour beaucoup de femmes, le dépôt de plainte peut représenter un traumatisme de plus. Le mouvement #doublepeine sur les réseaux sociaux en atteste tristement bien.
En 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité concernent les violences commises au sein de la famille, en hausse de 14% par rapport à l’année précédente. En 2020 la hausse des violences intrafamiliales s’est poursuivie (+10%). Dans l’hexagone ce sont ainsi plus de 50 000 enfants et adolescents qui sont victimes de maltraitances chaque année.
Par cet amendement nous souhaitons rappeler l’engagement du Gouvernement de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme la lutte contre les violences faites aux enfants. Ainsi, la formation du personnel de police et de gendarmerie peut être une première étape et un élément essentiel qui permettrait d’assurer un accueil et un accompagnement adapté aux femmes et aux enfants victimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.