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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 623 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 441, insérer l’alinéa suivant :
« Dans cette perspective, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur la politique de lutte contre l’érosion côtière dans les outre-mer et sur l’utilité et la pertinence du champ d’application du Fonds d’érosion côtière, ainsi que sur les moyens d’assurer la surveillance des risques spécifiques aux territoires insulaires. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale, et il est bon que le présent texte de loi s'en préoccupe au premier chef. Cette priorité nationale l'est d'autant plus dans les outre-mer où le phénomène est global et vital. Il impactera inévitablement les modèles et les trajectoires de développement des outre-mer et des Etats insulaires. Le Ministère doit s'en préoccuper. Mais outre les risques liés aux séismes, aux tsunamis, aux volcans, etc..., celui de l'érosion côtière doit être appréhendé particulièrement. C'est l'objet de cet amendement qui milite pour une prise de conscience du phénomène. Aux Antilles, le niveau de la mer a crû de 3mm par an à plus de 5mm par an au cours des 20 dernières années. Dans ma commune du Prêcheur en Martinique, le trait de côte a reculé de 60 mètres en 12 ans, obligeant à reloger familles et bâtiments collectifs, obligeant à adapter les activités économiques. A Saint-Martin, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre, partout dans les outre-mer, ces questions vitales se posent. Le Gouvernement a publié en mai 2022 les noms de 126 communes françaises, dont seulement 25 situées en outre-mer, qui seront soutenues dans leurs politiques de lutte contre l'érosion côtière. 13 sont situées en Martinique (Basse-Pointe, Case-Pilote, Saint-Pierre, Grand-Rivière, Le Lorrain, Les Trois-Ilets, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Macouba), 9 en Guadeloupe (Baillif, Bouillante, Deshaies, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, sainte-Anne, Terre-de-Haut), 3 en Guyane (Macouria, Cayenne, Awala-Yalimapo). Il paraît urgent de faire le point de cette situation et de mettre en place des politiques publiques d'adaptation ambitieuses. C'est l'objet de cet amendement.
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