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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 597 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 352, substituer aux mots :
« à brève échéance »
les mots :
« au 31 décembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'accélérer le recrutement et la formation de nos UFM.
À moins d'un an de la Coupe du Monde de Rugby 2023, créer 11 UFM nécessite de former 800 policiers pour les 4 CRS de Marseille, Chassieu, Nantes et Montauban, ainsi que 840 gendarmes pour les 7 escadrons Melun, Hyères, Joué-lès-Tours, Villeneuve d'Ascq, Dijon, Thionville et Lodève.
Or, cette échéance est irréalisable alors qu'il faut environ un an de formation pour former un policier ou gendarme et le rendre opérationnel dans le cadre des missions de sécurisation, de maintien ou de rétablissement de l'ordre.
Cet amendement vise donc à imposer une échéance précise afin de cadrer la formation de ces effectifs et éviter ainsi une carence sécuritaire lors des événements majeurs que notre pays est sur le point d'accueillir.
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