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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 592 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Colombier, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 62, après la première occurrence du mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« le choix de matériels nationaux, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« en favorisant ».
Exposé sommaire :
En écho à l'alinéa 225 du présent rapport annexé, cet amendement vise à mentionner également dans la partie intitulée "Doter nos forces de sécurité d’un équipement à la pointe du numérique", la volonté de favoriser le choix de matériels conçus et fabriqués en France dans le cadre de la politique d'achat destinée à la remontée en puissance de nos forces de l'ordre et de nos pompiers. En effet, la France dispose de tout un écosystème d'entreprises performantes en terme d'équipements et de matériels numériques, et il serait dommageable que celles-ci ne puissent bénéficier de l'effort consenti au profit de nos forces de l'ordre.
Et en toute logique, cette priorité donnée aux matériels nationaux s'inscrit dans le strict respect des règles de la commande publique mentionné dans la suite de l'alinéa 62.
Tel est l'objet de cet amendement.
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