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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 393 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1333 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Riotton, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Albertini, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, M. Rudigoz, Mme Agresti-Roubache, M. Adam, M. Pellerin, M. Olive, M. Midy, M. Pacquot, M. Izard, Mme Delpech, M. Sitzenstuhl, Mme Magnier, Mme Chassaniol, M. Weissberg, Mme Lemoine, M. Villiers, Mme Mette, M. Royer-Perreaut.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant
« La campagne « Demandez Angela » doit être une référence au niveau national. Des plans de partenariats entre les forces de l’ordre et les acteurs économiques et associatifs locaux doivent être mis en place. Une campagne de communication à destination du grand public sera lancée pour développer la visibilité de cet outil et sensibiliser chaque citoyenne et citoyen. »
Exposé sommaire :
Mis en place par de grandes collectivités, le "dispositif ANGELA" doit être promu et généralisé partout sur notre territoire. Le principe est de permettre à une personne qui se sent harcelée ou importunée de se rendre dans un établissement refuge de demander « où est Angela ? », une manière discrète de demander de l'aide au commerçant participant, lequel désignera une zone de repli d’urgence à l’abris des regards (réserves, bureaux, toilettes…). Ainsi, la victime pourra se réfugier et appeler un membre de sa famille, un taxi ou les forces de l’ordre selon la gravité des faits.
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