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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 328 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 478 )
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dubois, M. Forissier, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin, M. Gosselin.
Après l’alinéa 253, insérer l’alinéa suivant :
« Le fonds d’aide à l’investissement des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours prévu à l’article L. 1424‑36‑1 du code général des collectivités territoriales est renforcé pour aider les services départementaux d’incendie et de secours à financer les investissements mutualisables. »
Exposé sommaire :
Le FAI permettait aux SDIS de financer des investissements mutualisables entre départements, comme les véhicules incendies.
Depuis plusieurs années, les SDIS, à l'instar de celui des Ardennes, ne bénéficient plus des subventions de ce fonds pourtant indispensables pour soutenir les missions des sapeurs-pompiers.
Il convient donc de renforcer et de préciser la répartition des montants accordés à ce fonds par département.
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