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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 30 (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2022 par : M. Ménagé, Mme Le Pen, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l’ordre et l’efficacité des dispositifs de prévention de ces risques.
Exposé sommaire :
La prise en charge des policiers et gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur.
Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en place en 2018 au sein des services de la Police nationale et que le plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux de la Gendarmerie nationale a été révisé en 2021, le Beauvau de la sécurité avait acté la mise en place de nouvelles mesures et l'engagement du Ministère de l'Intérieur dans une politique de ressources humaines visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail.
Il avait plus précisément été envisagé, par exemple, d'instituer un réseau de psychologues du travail et d'étendre le dispositif « sentinelle », qui permet à des volontaires de détecter et d'accompagner les personnes en détresse.
Le sujet étant d'une importance capitale, il convient d'évaluer l'état du déploiement de ces dispositifs, leur efficacité et les perspectives qu'ils offrent.
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