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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 1199 (Retiré avant séance)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.

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I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 154, substituer au mot :

« Les »

le mot :

« Des ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« LGBT+ »

les mots :

« dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».

III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :

« LGBT »

les mots :

« de défense et d’accompagnement de ces victimes ».

IV. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« les référents LGBT »

les mots :

« des référents dédiés aux victimes de harcèlements et agressions sexuels et sexistes ».

Exposé sommaire :

Face aux harcèlements, violences et agressions sexuels et sexistes, il ne doit pas exister des victimes devant être mieux protégées que d'autres. L'accompagnement de l'ensemble de ces victimes est essentiel. la rédaction originale de l'alinéa tient à hiérarchiser les victimes au regard des lobbies qui les protègent, la nouvelle rédaction proposée par cet amendement tient à protéger les victimes en fonction de leur préjudice.

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