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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 548 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | -3 000 000 | 0 | -3 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien exceptionnel à l'IPEV pour faire face à la hausse du coût de l'énergie(ligne nouvelle) | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros une nouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveau programme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP de l’IPEV.
L’Institut Paul-Emile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.
L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie pour ses stations, du carburant pour ses navires et du transport aérien. 3 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. Sans cela, il existe un vrai risque de fermeture définitive de certaines stations, ce qui amoindrirait le rôle de la France aux pôles et ouvrirait la voie à d’autres puissances dans ces zones importantes tant pour la recherche que pour les enjeux géostratégiques.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 3 millions d’euros les crédits ouverts au programme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.
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