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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS24 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2022 par : Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« le cas échéant. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération la diversité des situations.
Tous les patients ne disposent pas d’un dossier médical partagé.
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