Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 3 (Irrecevable)
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base »
les mots :
« Au 1er janvier 2023, le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles se fonde ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction juridiquement plus contraignante, et une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.