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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 168 (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2022 par : M. Guedj, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du patient et de la patiente, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi modifié :
« – après le mot : « objet », sont insérés les mots : « , adapté aux facteurs de risque du patient et de la patiente, » ;
« – à la fin, les mots : « à l’article L. 1411‑6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411‑6 et L. 1411‑6‑2 » ;
« a bis) Au 3° , après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , adaptées aux facteurs de risque du patient et de la patiente, » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à flécher le contenu des nouveaux rendez-vous de prévention vers les besoins de santé spécifiques des femmes
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