Amendement N° 590C (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la dynamique du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) et de prévoir budgétairement davantage de postes en 2023 qu’en 2022.

La promesse du plein emploi ne tiendra qu’à la condition qu’elle profite au plus grand nombre et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyennes et concitoyens.
Pour celles et ceux qui se sont éloignées du marché du travail, ou dont souvent aussi les entreprises se sont éloignées en ne diversifiant pas suffisamment leur recrutement, la puissance publique doit intensifier ses efforts pour que la reprise profite in fine à tous et en premier lieu aux plus fragiles.

Dans ce contexte, il apparait donc incontournable de maintenir la dynamique du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) et de prévoir budgétairement davantage de postes en 2023 qu’en 2022.

En 2022, le budget de l’insertion par l’activité économique était de 1 299,77 millions d’euros pour financer 79 828 équivalente temps plein (ETP) pour les différents modèles de l’IAE et différentes expérimentations et soutiens au secteur.

Grâce à ces moyens, ce sont 150 000 personnes qui étaient dans une structure de l’IAE fin juin 2022 et qui bénéficiaient d’un contrat de travail et d’un accompagnement pour aider à leur insertion durable.

Au sein de l’IAE, les entreprises sociales inclusives (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion et entreprises d’insertion par le travail indépendant) restent particulièrement dynamiques avec une croissance continue de près de 5 % supplémentaire chaque mois par rapport à 2022. Une croissance qui va se poursuivre, avec les investissements réalisés en 2020 et 2021 dans le cadre du plan de relance et de développement du secteur, qui vont continuer à se concrétiser par des créations d’emplois supplémentaires.

Compte tenu de la hausse du SMIC, et de la loi qui prévoit que le financement des postes d’insertion suive le coût du travail, il est proposé d’abonder de 100 millions d’euros la mission 102 du budget de la mission Travail et emploi pour assurer la croissance du nombre de postes d’insertion pour les différents modèles de l’IAE en 2023.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Ce dernier augmente de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- Il réduit de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des entreprises d’insertion.