Amendement N° 2574C (Sort indéfini)

Les Maisons de l’emploi et les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi sont des outils importants, au niveau territorial, de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences, comme le prouve le succès qu’ont rencontré les Maisons de l’emploi dans les appels à projets nationaux lancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. En outre, Alliance Villes Emploi, leur tête de réseau, a signé au mois de juillet 2020 une convention-cadre de partenariat avec Pôle Emploi, qui permet de relancer une dynamique territoriale, en vue de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques locales et de répondre de façon concertée à des problématiques communes.

Le présent amendement a donc pour objet d’abonder leur financement de 5 millions d’euros, soit le montant que leur accorde depuis plusieurs années, par voie d’amendement parlementaire, la représentation nationale. Il conviendra toutefois, dans un souci de bonne gestion et d’efficacité de la dépense publique, que ce montant soit fléché vers des actions mesurables qui puissent être l’objet d’indicateurs, tels l’accompagnement d’entreprises, la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle territorialisés des emplois et des compétences, des actions de promotion des métiers ou des actions en faveur de l’attractivité des secteurs professionnels. Ainsi la représentation nationale pourra-t-elle, le moment venu, se prononcer en connaissance de cause sur la nécessité de pérenniser, de réduire ou de renforcer ce financement.

Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits de 5 millions d’euros de l’action 03 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi vers l’action 01 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi.