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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2404C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : 226C 580C 2320C 2395C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Viry, M. Taite, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Portier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Breton, M. Dubois.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de mettre en place et financer un dispositif de soins supports aux personnes atteintes de cancer et étant soignées par chimiothérapie.

Le cancer atteint chaque année plus de 38000 personnes et il s'avère que cette période de maladie et de soins est souvent une période difficile, voire très difficile à vivre pour les patients.

Il s’avère que les trois jours post-chimiothérapiques sont les plus durs pour les patients et leurs familles, alors qu’il demeure important de prendre soin de soi et des siens.

Une femme ou un homme malade n’a parfois plus la force de faire des repas de qualité, alors que la nutrition est une part importante de l’hygiène de vie.

Cet amendement propose donc d’insérer dans les parcours de « soins supports » définis à l’article L1415‑8 du code de la santé publique, la fourniture de tickets, permettant aux familles et aux personnes atteintes de pathologies qui nécessitent un traitement chimiothérapique, de se fournir en repas « plaisirs » et équilibrés pendant les trois jours qui suivent le traitement.

In fine, cette expérimentation a eu lieu à Epinal dans les Vosges. Le CCAS de cette commune fournit pendant trois jours un service de repas permettant d’exclure la charge de cuisiner aux personnes qui se déclarent auprès de ce service.

J’espère que de telles expérimentations verront le jour dans d’autres territoires. C’est en tout cas l’objet de cet amendement qui vise a expérimenter dans 10 départements (à hauteur de 100 000 euros par département), un tel dispositif.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 1 000 000 d’euros de l’action n°02 "Aide médicale de l'État" du programme n°183 "Protection maladie",

- Abonde de 1 000 000 euros l’action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme n°204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins".

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