Amendement N° 2304A (Sort indéfini)

Le présent amendement prévoit en 2023 de revaloriser la Dotation globale de financement, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour 2023, soit + 4,2 %.
En effet, la crise économique et sociale actuelle, va durablement affecter les ménages, les plus fragiles et grand nombre d'acteurs économiques. Dans ce contexte, il est primordial que les collectivités locales, en particulier celles du bloc communal et les départements, soient en capacité d’agir pour amortir les impacts de la crise, en assurant la continuité de leurs services publics et en préservant l’investissement.
Or de fortes inquiétudes pèsent sur la capacité à agir des collectivités. Les départements et le bloc communal subissent eux aussi l’impact de l’inflation sur leurs dépenses, auquel s’ajoutent les effets de mesures telles que la revalorisation du point d’indice qui, si elle est nécessaire pour soutenir le pouvoir d’achat des agents, va peser de manière importante sur les budgets locaux.
En outre, après 4 années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des communes, des EPCI et des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018, entrainant ainsi une forte perte de pouvoir d’achat.
Dès lors, la revalorisation de la DGF à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2023 permettrait de soutenir les budgets des départements et du bloc communal dans un contexte d’inflation encore élevée, afin qu’ils puissent accompagner les habitants tout en préservant le financement des investissements locaux.
Cette indexation représenterait une hausse de la DGF d’environ 1,1 milliard d’euros, se décomposant entre 770 millions d’euros supplémentaires pour le bloc communal et 348 millions d’euros supplémentaires pour les départements.