Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1947C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AE13C )
Publié le 26 octobre 2022 par : Mme Robert-Dehault, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 18 356 306 |
| Livre et industries culturelles | 18 356 306 | 0 |
| TOTAUX | 18 356 306 | 18 356 306 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il n’est pas acceptable que le Gouvernement supprime des crédits dédiés à l’industrie du livre quand il augmente les subventions à la presse nationale, qui devient de ce fait dépendante aux subventions gouvernementales.
Cet amendement propose donc de réorienter l’augmentation de crédits destinés à la subventions à la presse vers le programme relatif à l’industrie du livre, pour annuler la baisse de crédit subit par cette dernière.
Il :
- flèche donc 18 356 306 d’euros en AE et en CP vers l’action 01 – « Livre et lecture » du programme 334« Livre et industries culturelles » ;
- et réduit d’un montant correspondant de 18 356 306 euros en AE et en CP l’action 02 – « Aides à la presse » du programme 180 – « Presse et médias ».
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