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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AE13C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1947C )
Publié le 21 octobre 2022 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Le Pen, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 18 356 306 |
| Livre et industries culturelles | 18 356 306 | 0 |
| TOTAUX | 18 356 306 | 18 356 306 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il n’est pas acceptable que le Gouvernement supprime des crédits dédiés à l’industrie du livre quand il augmente les subventions à la presse nationale, qui devient de ce fait dépendante aux subventions gouvernementales.
Cet amendement propose donc de réorienter l’augmentation de crédits destinés à la subventions à la presse vers le programme relatif à l’industrie du livre, pour annuler la baisse de crédit subit par cette dernière.
Il :
- flèche donc 18 356 306 d’euros en AE et en CP vers l’action 01 – « Livre et lecture » du programme 334« Livre et industries culturelles » ;
- et réduit d’un montant correspondant de 18 356 306 euros en AE et en CP l’action 02 – « Aides à la presse » du programme 180 – « Presse et médias ».
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