Amendement N° 1689A (Sort indéfini)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise d’une part à majorer de 60 % à 100 % le plafond de la taxe d’habitation sur les résidence secondaires applicable en zone tendue et, d’autre part, à étendre son application aux communes en zone loi Littoral.

Face à une concurrence croissante des résidences secondaires et dans un contexte de tension accrue sur l’offre de logements, de nombreux ménages se retrouvent privés d’un accès à la propriété pour leur résidence principale ou confrontés à des niveaux de loyers prohibitifs car dopés par cette dynamique.

L’extension du dispositif existant aux communes relevant de la loi Littoral se justifie par l’envolée des prix de l’immobilier dans ces communes, notamment depuis la pandémie de Covid-19, alors que de nombreux ménages des métropoles urbaines recherchent une résidence secondaire proche de la mer ou de plans d’eau importants. C’est tout un écosystème économique qui s’en retrouve bouleversé alors que les habitants à l’année de ces communes peinent à trouver un logement ce qui, par capillarité, pèse sur l’emploi local. L’exemple de la crise du logement des saisonniers de l’été 2022 est une des illustrations de ces difficultés.

Il convient donc de donner aux communes concernées des outils renforcés d’intervention sur leur marché locatif en rehaussant le plafond de la THRS afin d’inciter à la cession ou à la mise en location de ces biens pour l’existant et de désinciter les investisseurs futurs recherchant une résidence secondaire.

Notre politique fiscale en matière de logement doit d’abord avoir pour objet la production de logements et l’accès de tous à un logement digne et abordable.