Amendement N° 1491C (Adopté)

La santé moyenne des Français vivant dans les Outre-mer est plus dégradée que la moyenne nationale. La prévalence de nombreuses maladies (chroniques ou non) y est plus importante. Le taux d'exclusion sociale sur les territoires ultramarins rendent difficiles la prévention.

Les crédits de l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » visent ainsi à :

- améliorer l’état de santé des populations des outre-mer, par le développement d’actions d’information et de prévention auprès des populations, de prise en charge des patients et la garantie d’un accès à une offre de soins de qualité ;

- améliorer les conditions de vie des populations d’outre-mer par l’offre d’une protection sociale adaptée, et par le développement des moyens de prévention et de lutte contre les exclusions, les discriminations et les addictions.

Aussi, l'obésité concerne dans l'Hexagone 14% de femmes et 15% des hommes. Si l'écart dans les Outre-mer concernant les hommes est généralement loin d'être significatif, il l'est particulièrement pour les femmes : Les femmes de 15 ans ou plus sont 23 % à être obèses en Guadeloupe et en Guyane, 25 % à l’être en Martinique, 20 % à La Réunion et 34 % à Mayotte. Le diabète touche également deux fois la population ultramarine que l'Hexagone. Le nombre de grossesses précoces et le recours à l'IVG chez les mineures de 15 à 17 ans y est près de 3 fois plus élevé que sur le territoire européen de la France.

Les excès de sédentarité, une pratique sportive moins importante, une consommation alimentaire comportant moins de fruits, moins variée et plus sucrée que dans l'Hexagone sont autant de facteurs contribuant à une moins bonne santé et abaisse l'âge moyen de la perte d'autonomie. Si 10 % des personnes âgées de 55 ans ou plus ont des difficultés sévères pour marcher 500 mètres en France hexagonale, c’est le cas de 18 % des 55 ans ou plus en Guadeloupe, 19 % en Martinique, 16 % en Guyane, 17 % à La Réunion et 31 % à Mayotte par exemple.

Les récentes documentations telles que l'Enquête de santé européenne 2019, dont les premiers résultats pour la France océanique ont été publiés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en avril 2021, les rapports d'informations relatifs à la prévention-santé, en faveur de la jeunesse du 12 septembre 2018, au grand âge dans les Outre-mer publié le 6 février 2020 ou sur le sport et la santé font apparaître la nécessité d'amplifier fortement et urgemment les moyens dédiés à la prévention dans l'intérêt général pour nos territoires et les finances publiques, dans l'intérêt particulier de nos habitants touchés par ces maladies, addictions ou situations à risques médico-sociaux.

Cet amendement propose en conséquence de doubler les crédits de l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».

Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- Diminue de 9 650 000 euros en AE et CP l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer »

- Abonde de 9 650 000 euros en AE et CP l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines » et proposons que le Gouvernement lève le gage.