Amendement N° CF458C (Irrecevable)

Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriéset des harkis. En effet, les crédits affectés au plan harki sont désormais gérés par l’ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcentrée, ce qui occasionne du fait de la gestion et du traitement des nouveaux dossiers une charge financière et en ressource humaine plus importante. C’est notamment pour faire face à ces nouvelles missions que cet amendement propose une augmentation des crédits.
Cet amendement :
- flèche donc 1 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 07 « Action en faveur des rapatriés », du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ;
- et réduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 01 « Améliorer le délais de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliation après l’émission des demandes favorables » du programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la 2nd guerre mondiale ».
Il va de soi que l’auteur de cet amendement ne souhaite pas toucher à l’indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale, mais qu’il est obligé de ponctionner ce programme sous peine d’irrecevabilité de son amendement au titre de l’article 40 de la constitution. L’auteur espère que ce gage sera réévalué par le Gouvernement pour le flécher au sein d’une autre action.