Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3449 à l'amendement N° 904 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 6
I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« en phase terminale ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« « en phase avancée ou terminale ». »
Exposé sommaire :
Il s’agit de dissiper une ambiguïté supplémentaire de ce projet de loi qui s’intitule « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.