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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3334 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. de Lépinau, Mme Blanc, Mme Grangier, M. Salmon.
Texte de loi N° 2634
Article 4 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique la mention de la prétendue « fin de vie », qui en réalité codifie le suicide assisté et l’euthanasie, qui ne peuvent être considérés comme des soins.
Ce chapitre est en effet intitulé « Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1 à L1111-31) ».
Admettre le suicide assisté, quel que soit le nom qu’on lui donne, est déjà contestable en son principe. Le faire figurer en tête d’un chapitre au même titre que le « système de santé » est un oxymore.
De plus, la mention de « l’expression de leur volonté » peut déjà inclure le suicide assisté.
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