Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 325 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1587 )
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton, Mme D'Intorni.
Texte de loi N° 2634
Article 17
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les médecins et les infirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire :
Il est important de le préciser dans le texte.
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