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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1587 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 325 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 17
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les médecins et les infirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »
Exposé sommaire :
L'inscription dans ce registre ne peut effectivement pas être définitif. Cet amendement vise à le préciser.
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