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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2680 (Adopté)

(2 amendements identiques : 2293 2878 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot.

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Texte de loi N° 2634

Article 1er quater (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et l’accueil des personnes en perte d’autonomie et de discernement »

les mots :

« , l’accueil des personnes en perte d’autonomie et de discernement et le suivi des mineurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire la spécificité du suivi des mineurs pris en charge en soins palliatifs dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social.

Cet amendement a été travaillé avec la MGEN Seine-et-Marne.

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